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​CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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SD BIOSTASE LABORATOIRES MARINS
99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
SIRET : 94515473000010 – TVA : FR69945154730

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par SD BIOSTASE LABORATOIRES MARINS, sous la marque commerciale Laboratoires Marins, auprès de consommateurs via le site www.labomarins.fr ou par vente directe.

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Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des cosmétiques, conformes à la réglementation européenne (Règlement (CE) n°1223/2009).
Les caractéristiques essentielles (composition, précautions d’emploi, date de péremption, etc.) figurent sur les fiches produits ou sur l’emballage.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, TVA incluse au taux en vigueur.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

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Article 4 – Commandes

Toute commande implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou d’utilisation abusive du site.

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Article 5 – Paiement

Le règlement peut être effectué :

• Par carte bancaire (paiement sécurisé via la plateforme partenaire)

• Par virement bancaire

• Par tout autre moyen indiqué lors du processus de commande.

Aucune expédition n’a lieu avant encaissement complet du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et, selon conditions spécifiques, dans d’autres pays de l’Union Européenne.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
En cas de retard, l’Acheteur pourra demander l’annulation et le remboursement intégral, conformément aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ouverts, descellés ou utilisés ne peuvent être repris ni remboursés.

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Article 8 – Garanties légales

• Garantie de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 C. consommation)

• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civil)

En cas de non-conformité ou de défaut, l’Acheteur bénéficie d’un remplacement ou remboursement.

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Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas :

• d’utilisation non conforme des produits,

• de réactions allergiques liées à une sensibilité particulière de l’utilisateur,

• ou de force majeure (grève, intempéries, etc.).

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Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.labomarins.fr (textes, images, logos, marques) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@labomarins.fr.

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Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Nanterre, sauf dispositions légales contraires.